« La souveraineté est le reflet du génie propre de chaque pays »
Le Conseil d’État a choisi la souveraineté comme thème pour son étude annuelle 2024. L’exercice en France de la souveraineté est confronté à de nombreux défis. L’étude propose de renouveler ses conditions d’exercice.
Selon Transparency, « la CJIP peine à atteindre l’un de ses objectifs : la réparation du préjudice des victimes de la corruption »
L’association anticorruption Transparency International France appelle à renforcer la place de la victime dans la justice négociée et émet plusieurs recommandations pour améliorer la réparation du préjudice des victimes d’atteinte à la probité dans le cadre des CJIP.
Mesure de la diversité au travail : que retenir du projet de recommandation de la CNIL publié le 9 juillet[SUP]1[/SUP] ?
De nombreuses entreprises souhaitent mesurer la diversité au sein de leurs effectifs afin de corriger les éventuelles discriminations et promouvoir l’égalité des chances au travail2.
Affaire [I]Fauré Le Page 1717[/I] : quand la Cour de cassation interroge une nouvelle fois la Cour de justice sur la question de la déceptivité
Et de trois ! Pour la troisième fois en moins de six mois, la Cour de cassation décide d’interroger par voie de question préjudicielle la Cour de justice afin qu’elle se prononce sur l’interprétation à donner à l’une des dispositions de la directive (UE) 2015/2436 (Com. 10 janv. 2024, n° 21-23.45, Prop. intell. 2024, n° 92, p. 60, obs. J. Canlorbe). Plus encore, après une question posée à propos de la potentielle déceptivité d’une marque composée par un nom de famille (Com. 28 févr. 2024, n° 22-23.833, Dalloz actualité, 12 mars 2024, obs. Y. Basire), la chambre commerciale de la Cour de cassation décide, une nouvelle fois, de solliciter la Cour de justice sur la notion de déceptivité.
Vers une réglementation du financement de contentieux par les tiers dans l’Union européenne
À l’heure où la Commission européenne envisage une proposition législative pour réglementer le financement de contentieux par les tiers, retour sur la position actuelle du barreau français sur ce sujet.
Mandat d’arrêt européen : la priorité à la confiance mutuelle supposant la remise au détriment des droits fondamentaux
La Cour de justice vient d’apporter, une nouvelle fois, des précisions quant à l’application de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen. Si elle se montre toujours plus sévère quant à l’appréciation des conditions dans lesquelles il est possible de refuser son exécution en raison d’une atteinte à un droit fondamental allégué par l’autorité judiciaire d’exécution, elle apprécie, à l’inverse, très souplement la possibilité de maintenir le mandat d’arrêt européen dont la mise en œuvre a été refusée une première fois.