Procès [I]Benalla[/I] : « C’est une affaire d’État, on va tous sauter »
Déclenchée par une vidéo, tournée place de la Contrescarpe, puis alimentée par une deuxième, capturée dans le Jardin des Plantes, l’affaire repose également sur une troisième, postée sur les réseaux sociaux par la « cellule riposte » du parti présidentiel pour tenter de défendre Alexandre Benalla. Sauf qu’elle n’aurait jamais dû être extraite des systèmes de la préfecture de police puis conservée. Et encore moins sortir de la « PP ».
Loi Dupond-Moretti : le ministre, les sénateurs et les avocats débattent du secret
Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Si les débats entre le ministre et les sénateurs ont parfois été tendus, notamment sur le secret de l’avocat, au final, le projet de loi n’a pas été bouleversé. Récit et détails de la séance.
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Bygmalion : le tribunal adapte « la sévérité des peines prononcées à la gravité des faits commis »
L’ancien chef de l’État, Nicolas Sarkozy, a été reconnu coupable jeudi de financement illégal de sa campagne électorale de 2012 et condamné à un an ferme, avec aménagement de peine sous bracelet électronique. Son avocat a annoncé faire appel. C’est la deuxième condamnation de M. Sarkozy en 2011 après celle, le 1er mars, à trois ans dont un ferme pour corruption et trafic d’influence.
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Dérogation aux règles de l’ordonnance du 2 février 1945 au mineur devenu majeur en cours de procédure
Le grief tenant au défaut d’avis du représentant légal d’un mineur devenu majeur en cours de procédure doit être soulevé durant l’audience du juge des libertés et de la détention par l’intéressé ou son avocat. À défaut, l’inobservation de cette formalité ne peut donner lieu à nullité.
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Les investissements étrangers dans les énergies renouvelables désormais soumis à autorisation
Un arrêté du 10 septembre 2021 soumet à autorisation préalable, au nom de l’indépendance énergétique, les investissements étrangers en France dans les technologies intervenant dans la production d’énergie renouvelable.
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Prescription décennale pour le bénéficiaire non-souscripteur d’une assurance-vie
Selon l’article L. 114-1, alinéa 4, du code des assurances, l’action relative à un contrat d’assurance sur la vie se prescrit par dix ans lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur.