Procès de la pancarte : « On est dans une posture qui vise à être compris, mais relaxé »
Mercredi, devant le tribunal correctionnel de Metz (Moselle), se tenait, en son absence, le procès d’une certaine Cassandre, prévenue de provocation publique à la haine pour avoir brandi, dans le cortège d’une manifestation, une pancarte cryptique jouant sur un certain nombre de codes antisémites. Le parquet a requis une peine principale de trois mois de sursis simple. Jugement le 20 octobre.
Loi « climat et résilience » : aspect de droit pénal
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le climat et résilience a été promulguée le 24 août dernier au Journal officiel. Cette loi vient renforcer l’édifice répressif en droit pénal de l’environnement en renforçant les sanctions applicables et en consacrant de nouvelles infractions en cas d’atteinte à l’environnement.
Loi « climat » et commande publique : [I]greenwashing[/I] législatif ou vraie avancée ?
Le législateur s’est saisi de la proposition formulée par la Convention citoyenne pour le climat de « renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics » à l’horizon 2030.
Usucapion et garantie du fait personnel du vendeur : incompatibilité ?
Le vendeur ne peut évincer l’acquéreur d’un terrain en invoquant la prescription acquisitive pour se faire reconnaître propriétaire du terrain qu’il a vendu, mais dont il a conservé la possession.
Procès du 13-Novembre 2015 : la fin d’un cycle pour les anciens de la conférence
Le procès du 13-Novembre mobilise de nombreux avocats anciens de la conférence, ce concours d’éloquence du barreau de Paris. Un premier point d’orgue d’une carrière commencée sous le signe du terrorisme.
Organisation d’une rave-party en confinement : « À la base, on devait faire les choses bien… ».
Ce mardi, à Bobigny, on jugeait un organisateur de fêtes clandestines. Le dossier a fait d’autant plus de bruit que l’un des évènements en question est intervenu pendant le « deuxième confinement ». À l’encontre du vingtenaire, prévenu (entre autres) de mise en danger, le parquet a requis (notamment) deux ans d’emprisonnement avec sursis.