Discriminations et harcèlement chez les avocats : des chiffres inquiétants
Présentés en ligne le 9 septembre dernier, les résultats du 3e Baromètre des droits du barreau de Paris sur les discriminations et le harcèlement, peu reluisants, pourraient agir comme un électrochoc sur la profession d’avocat. Focus sur certains chiffres et quelques pistes évoquées.
Condamnation d’un élu pour le contenu de son « mur » Facebook : pas de violation de la Convention
Les juridictions françaises n’ont pas porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression en condamnant pour provocation à la haine raciale un élu qui avait mis six semaines à supprimer de son mur Facebook des messages haineux publiés sur son mur Facebook par un tiers.
Recevabilité d’une nouvelle demande de protection internationale au regard du droit européen
La Cour de justice de l’Union européenne apporte trois précisions sur la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi de la protection internationale.
Chronique d’arbitrage : après Komstroy, Londres rit et Paris pleure
La décision tant redoutée est tombée dans l’affaire Komstroy. Alors que l’arrêt Achmea faisait office de cercueil pour l’arbitrage d’investissements au sein de l’Union européenne, voilà que la Cour de justice y ajoute les clous.
Entreprises en difficulté : la nouvelle réforme publiée !
L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification des procédures du livre VI du code de commerce réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire. Présentation générale d’une réforme qui s’articule avec celle du droit des sûretés prévue par une ordonnance du même jour.
[Poscast] Europe, coopération pénale et données personnelles
Observations à l’occasion de l’ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 concernant les échanges d’informations financières pour lutter contre certaines infractions pénales.