Un cadre pour le forfait post-stationnement par géolocalisation
Le Conseil d’État encadre les règles relatives au forfait de post-stationnement établi par géolocalisation.
Nouveau délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne : première condamnation à Paris
Après une requalification en septembre dans un autre dossier, le parquet de Paris obtient une première condamnation sur la base du nouveau délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne.
Inaptitude du salarié : charge de la preuve du périmètre de reclassement
La Cour de cassation vient de préciser qu’il appartient au juge de déterminer le périmètre de reclassement au sein du groupe, au sens capitalistique du terme, dès lors qu’il existe une contestation du périmètre et que l’employeur n’apporte pas d’éléments probants suffisants et que la preuve est impossible à rapporter le salarié.
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 18 novembre 2024
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 18 novembre.
Paris : le programme des candidats au bâtonnat
Les élections ordinales parisiennes ont lieu les 10 et 12 décembre. Dalloz actualité est allé à la rencontre des quatre binômes de candidats pour le bâtonnat 2026-2027, pour les interroger sur leurs principales propositions.
[PODCAST] Le salariat a-t-il encore un avenir ?
Bienvenue dans L’avenir du droit du travail, un podcast proposé par le Cercle Lefebvre Dalloz, Dalloz actualité et La Quotidienne. Au cours des différentes saisons que comptera ce podcast, des personnalités du monde du droit du travail se succéderont au micro pour échanger avec d’autres professionnels de la matière, qu’il s’agisse de professeurs de droit, d’avocats représentants de salariés, d’instances de représentation du personnel, d’organisations syndicales, ou encore d’avocats conseils d’entreprise. L’objectif : offrir un espace d’échange sur les grandes questions qui traversent le droit du travail en permettant à toutes les sensibilités de s’exprimer.