Finance décentralisée : la Cour d’appel de Paris confirme le jugement de première instance dans l’affaire [i]Platypus[/i]
Après le siphonnage de fonds d’une plateforme de cryptoactifs, les deux mis en cause avaient pourtant été relaxés, le tribunal blâmant des erreurs de conception du service.
Les nombreuses inconnues de la censure du gouvernement Barnier
Pour la première fois depuis 1962, un gouvernement a été censuré hier soir, par une majorité de 331 voix, bien supérieure aux 288 nécessaires. Michel Barnier a dû présenter sa démission au Président de la République. Le gouvernement ne peut gérer que les affaires courantes. Avec une question cruciale : comment adopter le budget 2025 ?
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 25 novembre 2024
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 25 novembre.
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er au 30 novembre 2024
Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er au 30 novembre.
Du témoin cité par le prévenu devant la cour d’appel
La loi n’oblige pas le prévenu à aviser le ministère public de la citation de témoins avant l’audience correctionnelle. À hauteur d’appel, l’audition des témoins cités par la défense ne peut être refusée, sur opposition du parquet, que lorsque ceux-ci ont déjà été entendus en première instance.
Dispense d’obligation de déclaration de cessation des paiements pendant le cours de la conciliation
Le débiteur est dispensé de déclarer sa cessation des paiements née pendant le cours de la procédure de conciliation, tant que dure cette procédure ; il doit en revanche y procéder sans délai à son expiration.