L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 14 novembre 2024 s’inscrit dans le contentieux pléthorique de la nullité des procédures de saisie-contrefaçon. Il confirme avec vigueur le régime de la nullité de la saisie-contrefaçon, tout en y apportant une plus grande clarté, ce qui lui vaut les honneurs d’une publication au Bulletin et justifie que l’on s’y arrête.
