Cinquième épisode d’une véritable saga, l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 15 mai 2024 réitère que le producteur de vidéogrammes est titulaire d’un droit voisin autonome, lui permettant d’interdire l’exploitation des rushes dont il a eu l’initiative et la responsabilité de la première fixation.
